www.associationmodeemploi.fr www.associationmodeemploi.fr www.associationmodeemploi.fr

Association mode d'emploi

 

newsletter associative

 

annuaire associatif

 

Documents "Les agréments"

Il y a 1 résultat - 1 page

Les agréments

Les agréments (12/10/2009)

« L'assujettissement aux impôts commerciaux d'une association qui réalise des activités lucratives n'est pas, à lui seul, de nature à remettre en cause sa situation juridique, au regard de la loi du...


Rechercher

Critères