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Documents "La CNIL"

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La CNIL

Membres et donateurs : les associations dispensées de déclaration de leurs fichiers (12/10/2009)

La CNIL a dispensé de déclaration les fichiers de membres et de donateurs d'associations. Jusqu'à présent, les fichiers de membres d'associations devaient être déclarés auprès de la CNIL sous une...


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