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Bonjour, Je me permets de vous contacter car j'ai une question concernant le remboursement de frais de transport de mes salariés. En effet, dans le cadre de notre association, nos salariés sont amenés à se déplacer en voiture pour se rendre aux compétitions sportives. Quels frais devons-nous leur rembourser? Les frais kilométriques ou les frais de carburant? Merci d'avance de votre éclaircissement.
Bonjour, notre banque nous refuse l'accès à notre compte bancaire au motifs que nous n'avons pas de N° de SIRET, quelles sont mes recours

bonjour, notre association a mis en place un partenariat avec un commercant qui se deplace dans toute la France et qui nous reverse une commission sur ces recettes, par contre certaine personne reclame un recu de don pour avoir acheté a ce commercant une de ces marchandise, que dit la loi dans ce domaine, si une personne achete un produit sur le stand d'un commercant cela peut il etre reconnu comme un don et dans ce cas pretendre a avoir un reçu de don établi par l'association, ou le faite d'acheter un produit sur le stand n'est pas considéré comme un don que faire et que dit la loi, merci pour votre aide.
Bonjour,

A la création de notre association, des bénévoles ont avancé de l'argent pour l'achat de materiel pour l'association ( nous avons bien entendu gardé les factures). Doit-on obligatoirement les rembourser par chèque : certains préfèrent etre remboursés en liquide et dans ce cas, l'argent ( issu par exemple de ventes lors d'une manifestation) doit-il forcement transité par le compte bancaire de l'association ?
nous allons bientot élire la totalité des membres du bureau nos statuts précisent ; une voix par famille .mais la présidente me dis que les parents séparés ou divorcés on droit à 2 voix es-ce légal ?

bonjour, le vice président d'une asso doit il être tenu au courant des comptes (résultats financiers de manif et autres) ? toutes les infos (comptes, réunions...) sont restreintes au président, secrétaire et trésorière est ce normal ? le directeur (salarié) démissionne, plusieurs membre du ca démissionnent, doit on convoquer le ca pour l'en tenir informé ? et d'autres problèmes la liste est trop longue ! merci
Bonjour, le président de l'association de tutelle dans laquelle je suis salarié est assureur, et vends contrats rc, habitation et assurance vie aux majeurs protégés confiés par le juge des tutelles. Est ce qu'il en a le droit? Il dit qu'il ne gagne rien et leur fait bénéficier de tarifs avantageux. Est-ce assimilable à une prise ilégale d'intérêt?

Bonjour, le bureau de mon asso a voté en réunion le refus (anticipé) de ma réinscription pour la saison prochaine (à 5 voix contre 4). Sur les statuts on y parle du refus d'une admission, mais rien sur le refus d'une réinscription. Par ailleurs, aucune faute grave et aucun manquement au réglement intérieur m'a été signifié. Pire, on ne m'a pas laissé l'occasion de me défendre, puisque je n'étais pas au courant qu'une telle procédure était "en cours"... De quel droit tout ça ?
bonjour, est-ce qu'un président d'association ayant procuration sur le compte peut retirer de l'argent de ce compte sans en référer aux autres membres de l'association ? merci

Bonjour, Nous sommes une petite association au sein d'une maison de retraite. Aucun salarié actuellement. Nous voudrions savoir quel moyen existe pour l'emploi d'une personne régulièrement dans l'année. Merci d'avance.
combien de personne au bureau

Juridiquement qui, dans une association 1901 detient la signature ,le chéquier, la cate bleu ?
la municipalite veut ns obliger a prendre en charge les salaires des animateurs enfants,aujourd'hui payes par la municipalite,si ns refusons elle ns mence de ns expuler!En a t-elle le droit???

nous sommes une association de locataires faisant des activités. Nous avons réussi a avoir des tarifs de groupe par le cinéma de notre ville. Nous revendons les places de cinémas au même tarif que nous les avons achetész mais seulement à nos adhérents. Avons-nous le droit de le faire ? Nous faisons des activités, repas, sortie , club des petits mousses etc.Merci pour le renseignement
En ce qui concerne le refus d'ouverture de compte à une association pour cause de Présidente, interdite bancaire : c'est un mauvais vouloir car la Présidente de l'association est considérée par la loi comme un mandataire de l'assocation. Il n'y a pas qu'une seule banque non plus !

Bonjour à tous et merci d'accueillir l' ANSA ( mieux se nourrir pour garder la Santé)
Bonjour, qu'est ce qu'une association d'intérêt social? merci pour le renseignement

Prise autonomie d'une section d'un club omnisport
Prise autonomie d'une section d'un club omnisport

Bonjour, des questions diverses sont-elles obligatoires à l'issue d'une AG?
Bonjour, n'ayant pas renouveler ma cotisation pour 1010, la présidente de l'association me dit que je n'aie pas le droit de voter les rapports concernant 2009. Est-ce normal?

Bonjour,
on vient de m'apprendre que la banque refuse d'ouvrir un compte pour notre association car la présidente est interdit bancaire es-ce légal ?

une assoc. peut elle avoir recours au chèque emploi ? Conditions ? A t on la possibilité de prendre des stagiaires éléves dans un collége professionnel? Conditions ?
Bonjour à tous..........est-il possible qu'un conseil d'administration refuse la lettre, remise en mains propres au résident, adressée au bureau directeur, d'un salarié qui dit ne plus vouloir revenir au club et ne plus assurer la fin de l'année.Effectivement cette personne ne s'est plus présentée pour assurer les entraienements et donc au bout de 15 jours le président a fait calculer par le comptable le solde de tout compte.La personne revient maintenant sur sa "démission" et surtout le reste du CA s'oppose à l'accepation de la lettre par le président et a demandé à la personne de reprendre les entrainements. le président refuse le reprise du travail, le comptable dit qu'il faut refaire un contrat de travail........2 questions : est ce qu'un CA peut s'opposer à un document remis au responsable juridique de l'association?? et dans le cas présent que doit -on faire en restant dans la légalité?? ......merci d'avance

Bonjour
Bonjour...a tous..... une petite question..... set ce que légalement , il est possible d'etre président et tresorier au sein d'une meme association......???? en faite...je trouve personne pour devenir tresorier et je suis presidente...je veux bien avoir aussi ce role...mais ne souhaite pas etre hors la loi..... merci pour vos reponses.....

Bonjour, le siège de mon association est à saint-martin Antilles française(97150) et j'ai des membres en Guadeloupe(971) et en France qui veulent organiser des activités sous le nom l'association es ce possible?
bonjour, lors de la consitution du dossier de subvention de notre commune il nous est demandé de communiquer la trésorie de l'association est ce que nous sommes obligés de leur communiquer

Bonjour, J'aimerais savoir si sur un document, type invitation/flyer/affiche, il est possible de mentionner le coût d'une prestation ou d'un accès à un lieu ? Merci.
intervenant extérieur

Des logiciels pour un buget prévisionnel simplifiés?
frais de déplacements

dons à l'association
Bonjour, secrétaire d'une association qui aujourd'hui n'existe plus en tant que telle mais qui est gérer a titre personnelle par la presidente, que faut-il faire pour dénoncer ses agissements car tout l'argent est encaisser par elle ? et aucunes déclarations de tva n'est faite ace titre et les achats effectués par l'asso sont dans la poche de la présidente qui a tout gardée !

pouvez vous m'aider? Dans une union d'Ass, peut il aussi y avoir des sections ( non constituées en assoc.) avec leur propre bureau? Merci
je recherche un texte de loi concenant les droits d'inscription sdes morts en AFN sur une stèle associative ???

merci pour ce site je le trouve excellent
Félicitations pour votre travail utile !

Félicitation aux nombreux bénévoles en france ;) Grâce à nous, des associations humanitaire, lucrative, sportive, aide à la personne peuvent voir le jour...
le théâtre de sa vie n'est que le reflet de son âme

C'est un véritable mode d'emploi pour démarrer dans la vie associative! Merci
www.handicap-autonome.fr

votre site est excellent !!
AME ... y'a pas a dire ca donne du sens

Extra votre article "que serait la vie sans les associations". Ils en pensent quoi nos politiques
La vie associative n'est pas sans conférence

Ca y est j'ai déposé mes statuts !
Il est pas mal votre site mais le orange c'est pour le Modem ? Pensez au vert, au rose, au rouge, au noir....


 

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