Les articles d'association mode d'emploi - Loi 1901

Articles de presse : Loi 1901

• La rémunération des dirigeants associatifs : entre exception et tolérance
  Associations mode d'emploi - N°148 - 05/04/2013
  L'article premier de la loi du 1er juillet 1901 interdit le partage des bénéfices réalisés par une association entre ses membres. C'est pourquoi la pratique associative s'est toujours organisée autour...
  


• Représentants légaux : un ou plusieurs
  Associations mode d'emploi - N°146 - 05/02/2013
  Dans notre représentation classique souvent pyramidale, on imagine qu'une personne morale ne peut avoir qu'un seul responsable. La loi 1901 ne fixant pas de contrainte particulière, une association...
  


• Activités lucratives : comment éviter l'imposition ?
  Associations mode d'emploi - N°142 - 05/10/2012
  Le simple fait qu'une association exerce une activité dite lucrative ne suffit pas à la rendre assujettie aux impôts commerciaux. L'administration fiscale a en effet dégagé la notion d'activité lucrative...
  


• Démocratie : les associations sont-elles toujours exemplaires?
  Associations mode d'emploi - N°135 - 01/01/2012
  Par nature, l'association loi 1901 est démocratique et participative puisqu'il s'agit d'un contrat passé entre les membres. Certains attirent cependant l'attention du mouvement associatif sur des pratiques...
  


• Transformer son association en SCIC ?
  Associations mode d'emploi - N°135 - 01/01/2012
  Votre association peut être amenée à s'interroger sur la pertinence du statut associatif au regard de la réalité de son fonctionnement et de ses besoins. La transformation en société coopérative d'intérêt...
  


• Loi 1901 : que sont les engagements du centenaire devenus ?
  Associations mode d'emploi - N°130 - 15/06/2011
  Le 1er juillet 2001, un siècle après le vote de la loi qui a instauré la liberté d'association, l'État et la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA) signaient une charte reconnaissant...
  


• Agréments : simplification en cours
  Associations mode d'emploi - N°127 - 01/03/2011
  Suite à la Conférence nationale de la vie associative de décembre 2009, les démarches des associations dans le cadre des procédures d'agrément ont été simplifiées. La circulaire du Premier ministre du...
  


• « La loi 1901 n'impose aucun âge minimal pour administrer une association », Jean-Claude Bardout, magistrat
  Associations mode d'emploi - N°126 - 01/02/2011
  La loi du 1er juillet 1901 n'impose aucun âge minimal et exclut tout contrôle de la préfecture quant à l'âge des personnes qui administrent l'association...
  


• Vers la fin des subventions ?
  Associations mode d'emploi - N°122 - 01/10/2010
  Les associations pourront-elles ou non continuer à être financées par les pouvoirs publics ? La question soulevée par la publication de la circulaire du 18 janvier 2010 n'en finit pas de diviser...
  


• Association de fait : une liberté qui a ses limites
  Associations mode d'emploi - N°121 - 01/09/2010
  La loi 1901 indique que « les associations de personnes pourront se former librement sans autorisation, ni déclaration préalables ». Déposer ses statuts en préfecture n'est donc nullement obligatoire...
  

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