Articles de presse : Loi 1901

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  • Interview de Joëlle Bottalico, vice-présidente du Haut Conseil de la vie associative (HCVA)
    Associations mode d'emploi - N°186 - 05/02/2017
    « Les outils numériques ne doivent pas servir à éviter les échanges qui caractérisent la richesse du fonctionnement associatif » Le HCVA vient de publier un rapport relatif à l'utilisation d'outils...

  • Fonds Maif pour l'éducation : le prix de la reconnaissance
    Associations mode d'emploi - N°185 - 05/01/2017
    Créée en 1934 par des instituteurs, la Maif a logiquement gardé un intérêt tout particulier pour l'éducation. Son fonds de dotation, créé en 2009, soutient chaque année des projets dans ce domaine. Au-delà...

  • L'économie collaborative : menace et opportunité
    Associations mode d'emploi - N°184 - 05/12/2016
    Dans un subtil mélange des genres, l'économie dite collaborative empiète sur le champ du partage et de l'échange jusque-là réservé au monde associatif. Mais les finalités sont loin d'être les mêmes et...

  • Les obligations comptables des associations
    Associations mode d'emploi - N°182 - 05/10/2016
    La loi du 1er juillet 1901 n'a pas fixé de règle en matière comptable. Mais, avec le temps, les associations ont été amenées à gérer des fonds de plus en plus importants. Le législateur a donc défini...

  • Tous les articles du n° 180
    Associations mode d'emploi - N°180 - 05/07/2016
    ASSOCIATIONS & ACTUALITÉS- Coopération inter-associative, mode ou nécessité ? ASSOCIATIONS & DROIT- Quelle différence entre le droit local d'Alsace Moselle et la loi 1901 ?- Qui est le représentant...

  • Dons : la notion de cercle restreint pourrait évoluer
    Associations mode d'emploi - N°168 - 10/04/2015
    L'article 6 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association prévoit la possibilité pour les associations déclarées de recevoir des dons manuels. Le cadre de la défiscalisation de ces dons...

  • Gouvernance associative : peut mieux faire
    Associations mode d'emploi - N°164 - 15/12/2014
    Le statut associatif ne garantit pas une gouvernance démocratique. La loi de 1901 étant muette sur le sujet, Le Monde s'interrogeait récemment : « Le droit des associations ne mériterait-il pas un toilettage...

  • Tous les dons ne mènent pas à la déduction fiscale
    Associations mode d'emploi - N°156 - 05/02/2014
    Toutes les associations déclarées et publiées peuvent, sans autorisation spéciale et quel que soit leur objet, recevoir des dons manuels, et ce en application de l'article 6 de la loi du 1er juillet 1901...

  • Dons : internet n'est pas une zone de non-droit
    Associations mode d'emploi - N°155 - 15/01/2014
    Les appels aux dons fleurissent sur internet. Mais que cette pratique soit appelée campagne de collecte de dons, levée de fonds, finance participative, crowdfunding..., elle est de plus en plus encadrée...

  • La rémunération des dirigeants associatifs : entre exception et tolérance
    Associations mode d'emploi - N°148 - 05/04/2013
    L'article premier de la loi du 1er juillet 1901 interdit le partage des bénéfices réalisés par une association entre ses membres. C'est pourquoi la pratique associative s'est toujours organisée autour...

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(ex :25/04/2017)