Les articles d'association mode d'emploi - Intérêt général

Articles de presse : Intérêt général

• La fondation RTE aide les projets ruraux
  Associations mode d'emploi - N°147 - 07/03/2013
  Pour être éligible, votre projet doit être socialement utile, d'intérêt général et sans but lucratif. L'activité doit être nouvelle et répondre à un besoin identifi é, peu ou non satisfait. Les résultats...
  


• Menaces sur le mécénat
  Associations mode d'emploi - N°140 - 15/06/2012
  Définition restrictive de l'intérêt général et du cercle restreint, préférence nationale, contrôle plus sourcilleux pour déclarer les fonds de dotation, l'administration fiscale semble chercher à réduire...
  


• Service civique, un accueil qui se prépare
  Associations mode d'emploi - N°140 - 15/06/2012
  Les associations peuvent accueillir des jeunes de 16 à 25 ans pour réaliser des missions de service civique. Le fait qu'il n'existe pas de lien de subordination, au contraire d'un contrat de travail,...
  


• Comment intenter une action en justice ?
  Associations mode d'emploi - N°138 - 01/04/2012
  Les associations peuvent, en tant que personne morale, intenter une action en justice. Il faut alors vérifier quelles sont les instances habilitées, choisir la bonne juridiction et estimer ses chances...
  


• Le mandatement, nouvelle forme de contrat public
  Associations mode d'emploi - N°137 - 05/03/2012
  Le paquet « Almunia-Barnier » sur les services sociaux d'intérêt général ouvre de nouvelles perspectives de coopération entre les collectivités territoriales et les associations. La procédure de mandatement...
  


• Organiser une collecte de dons
  Associations mode d'emploi - N°137 - 05/03/2012
  Toute association déclarée peut collecter des dons manuels, c'est-à-dire ne nécessitant pas d'écrit (acte notarié) et ne faisant pas l'objet d'une contrepartie. Cependant, les règles et les conséquences...
  


• Services d'intérêt généra : l'Europe met le « paquet »
  Associations mode d'emploi - N°136 - 01/02/2012
  Depuis que le marché unique existe, la concurrence est une des bases des différents traités européens. Les aides publiques sont donc permises à condition qu'elles n'entravent pas la libre concurrence...
  


• Qui peut délivrer des reçus de dons ?
  Associations mode d'emploi - N°136 - 01/02/2012
  Dons manuels en numéraire, biens en nature ou abandon de créance peuvent donner lieu à une réduction fiscale pour le donateur. Mais l'association doit vérifier auprès des services fiscaux qu'elle est...
  


• « Il faut se mettre à la place de l'entreprise et se demander ce qui peut l'intéresser », Jean-Baptiste Mougel, CIDES
  Associations mode d'emploi - N°136 - 01/02/2012
  Jean-Baptiste Mougel, Directeur du développement et des partenariats CIDES, Mutuelle Chorum Pourquoi un référentiel sur les partenariats associations/entreprises ?La mutuelle Chorum a créé en...
  


• Transformer son association en SCIC ?
  Associations mode d'emploi - N°135 - 01/01/2012
  Votre association peut être amenée à s'interroger sur la pertinence du statut associatif au regard de la réalité de son fonctionnement et de ses besoins. La transformation en société coopérative d'intérêt...
  

Rechercher