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Base documentaire
Association mode d'emploi vous propose d'accéder en ligne à une base documentaire complète sur la gestion de l'association: la mallette associative
Elle comprend à la fois des éléments juridiques et techniques pour connaître, comprendre et agir, des outils pratiques pour être directement opérationnel, des lieux, ressources et une bibliographie adaptée.
Bénéficiant d'une mise a jour bi-annuelle, cette base documentaire prend en compte les évolutions les plus récentes.
Vous pouvez souscrire un abonnement vous permettant d'accéder pendant un an à l'intégralité du contenu de la base ou commander les fiches à l'unité.
Enfin les principaux textes réglementaires sont en accès gratuit.
Sommaire
- Partie 1 Mode d’emploi, sommaire, index et idées reçues
- Partie 2
Panorama de
la vie associative
- I • Quelques chiffres
- II • Les pouvoirs publics et les associations
- III • Les instances de représentation des associations
- IV • Le financement des associations
- V • Les relations entre l’État et les associations dans les départements : les DDVA et les MAIA
- VI • Le Conseil national de la vie associative (CNVA)
- VII • Le Conseil économique et social (CES) et les conseils économiques et sociaux régionaux (CESR)
- VIII • La CPCA
- Partie 3
Vie juridique
et statutaire
- I • Cadre légal
- II • Régime juridique
- III • Vie statutaire
- IV • Responsabilité et assurances
- V • Agréments et obligations
liés aux activités
- A - Le mémento des agréments
- B - L’agrément de jeunesse et d’éducation populaire
- C - L’agrément tourisme
- D - L’agrément services à la personne
- E - Le mémento des spectacles et des événements culturels
- F - La licence d’entrepreneur de spectacles
- G - Le mémento des manifestations sportives
- H - Les obligations des prestataires de loisirs sportifs
- I - Les associations intermédiaires
- J - Les entreprises d’insertion et d’intérim d’insertion
- K - Les régies de quartier
- L - Les organismes d’accueil communautaire et d’activités solidaires
- Partie 4 Ressources financières
- Partie 5 Comptabilité et gestion
- Partie 6
Fiscalité
- I • Le mémento fiscal
- II • Les conditions de l’assujettissement aux impôts commerciaux
- III • La TVA
- IV • Les spectacles et la TVA
- V • L’impôt sur les sociétés - L’imposition forfaitaire annuelle
- VI • La taxe professionnelle
- VII • La taxe sur les salaires
- VIII • La taxe d’apprentissage
- IX • Le contrôle fiscal : déroulement et recours
- Partie 7
Ressources
humaines
- I • Bénévolat
- A - Le bénévolat et les remboursements de frais
- B - Le bénévolat des personnes au chômage
- C - Le bénévolat des personnes en préretraite
- D - Le cumul d’une fonction d’administrateur et d’une rémunération dans une même association
- E - Les crédits de formation des bénévoles
- F - Les congés de représentation associative
- G - Salariat, bénévolat : des réalités à ne pas confondre
- II • Les volontariats
- III • Emploi salarié
- A - Les charges administratives de l’employeur
- B - Les charges sociales et fiscales de l’employeur
- C - Le contrat à durée déterminée (CDD)
- D - Les CDD spécifiques : d’usage, saisonnier, à objet défini, « senior »
- E - Le contrat à durée indéterminée intermittent (CDII)
- F - Le contrôle Urssaf
- G - Les droits des salariés
- H - La durée du travail
- I - Les congés payés
- J - Le licenciement économique
- K - Le licenciement pour motif personnel
- L - La rupture conventionnelle du contrat de travail
- M - La participation des employeurs à la formation professionnelle
- N - Le congé individuel de formation (CIF)
- O - Le droit individuel à la formation et sa mise en œuvre
- P - La validation des acquis de l’expérience (VAE)
- Q - Le mémento des aides à l’embauche
- IV • Statuts particuliers
- I • Bénévolat
- Partie 8
Fonctionnement
- I • Logistique
- II • Communication
- III • Guide d’autodiagnostic à l’usage
des responsables d’associations
« Procédez au diagnostic de votre association »
- A - Avant-propos
- B - Mode d’emploi
- C - Objectifs et activités
- D - Positionnement et environnement
- E - Communication interne et externe
- F - Ressources humaines
- G - Règles d’organisation
- H - Réglementation fiscale et sociale
- I - Conformité par rapport à la législation du travail
- J - Gestion comptable et financière
- K – Synthèse
- Partie 9
Sources
et ressources
- I • Se documenter
- II • Personnes et organismes ressources
- A - Repérer les personnes et les organismes ressources
- B - Les délégués départementaux à la vie associative (DDVA)
- C - Les centres de ressources et d’information des bénévoles (Crib)
- D - Les dispositifs d’appui aux activités et services d’utilité sociale (DLA)
- E - Les associations Profession sport
- F - Les agences pour la gestion des entreprises culturelles (Agec)
- G - Les Points d’appui aux associations locales
- H - Les maisons d’associations
- III • Modèles et formulaires
- IV • Fichiers informatiques « prêts-à-servir » (disponibles sur Internet)
- V • Chiffres clefs
Activité Adhésion Administration Assemblée Association Associations Associative Bien Bureau Centre Collectivités Dans Dont Développement Emploi Entre Entreprises Faire France Fusion Générale Membres Mode Pour Président Public Salariés Savoir Statuts Économie
Des subventions pour la formation des bénévoles
