Base documentaire

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Association mode d'emploi vous propose d'accéder en ligne à une base documentaire complète sur la gestion de l'association: la mallette associative
Elle comprend à la fois des éléments juridiques et techniques pour connaître, comprendre et agir, des outils pratiques pour être directement opérationnel, des lieux, ressources et une bibliographie adaptée.

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Sommaire

La mallette associative

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• Partie 1 Mode d’emploi, sommaire, index et idées reçues
  • I • La mallette associative : principes et mode d’emploi
    • A - Principes : qualifier et mettre en réseau
    • B - Mode d’emploi
  • III • Index alphabétique
    • A - Mode d’emploi
    • B - Index alphabétique
  • IV • 34 idées reçues sur les associations 
    • A - Principe de ce catalogue 
    • B - Création 
    • C - Vie statutaire 
    • D - Statut juridique 
    • E - Ressources financières 
    • F - Fiscalité 
    • G - Comptabilité 
    • H - Responsabilité et assurances 
    • I - Collaborateurs 
    • J - Manifestations 
    • K - Publications 
    • L - Locaux 
• Partie 2 Panorama de la vie associative
  • I • Quelques chiffres 
    • A - Secteurs 
    • B - Budgets 
    • C - Emplois 
    • D - Bénévolat 
    • E - Vers une meilleure connaissance du monde associatif 
  • II • Les pouvoirs publics et les associations
    • A - La notion de pouvoirs publics
    • B - Les services déconcentrés de l’État
    • C - Les collectivités territoriales
    • D - L’Europe
    • E - Les organes de consultation et d’expertise
    • F - Les partenaires techniques et financiers
    • G - Les commissions municipales : des lieux de partenariat
  • III • Les instances de représentation des associations
    • A - Rappels historiques
    • B - Les collectifs et les réseaux
    • C - Les fédérations
    • D - Les unions
    • E - Confédérations et coordinations
    • F - La CPCA
  • IV • Le financement des associations 
    • A - Les ressources privées 
    • B - Les financements publics 
    • C - L’action financière de l’État 
    • D - Les financements européens 
  • V • Les relations entre l’État et les associations dans les départements : DDVA et MAIA
    • A - Préambule : le projet territorial de l’État et les pôles de compétences
    • B - Contexte et résumé de la circulaire « MAIA »
    • C - Les DDVA
    • D - La « MAIA »
    • E - Le dossier commun de demande de subvention
  • VI • Le Haut Conseil à la vie associative
    • A - Définition
    • B - Organisation
    • C - Missions
    • D - Fonctionnement
    • E - Domaines d’expertise
  • VII • Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) et les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER)
    • A - Le Conseil économique, social et environnemental
    • B - Les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
    • C - Le Comité économique et social européen
  • VIII • La CPCA 
• Partie 3 Vie juridique et statutaire
  • I • Cadre légal
    • A - La loi de 1901 (la loi du 1 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901)
    • B - La loi de 1908 (droit local en Alsace et Moselle)
    • C - Créer une association : ce qu’il faut savoir
  • II • Régime juridique
    • A - Choisir un statut juridique adapté
    • B - La reconnaissance d’utilité publique
    • C - Les organisations non gouvernementales
  • III • Vie statutaire 
    • A - Le mémento du fonctionnement statutaire 
    • B - Les statuts de l’association
    • C - Les modalités de déclaration
    • D - Les modifications statutaires
    • E - La dissolution de l’association 
    • F - Le règlement intérieur
  • IV • Responsabilité et assurances
    • A - La responsabilité des dirigeants
    • B - Les mineurs dans les associations
    • C - Risques et assurances
    • D - La gestion de fait de fonds publics
    • E - Les procédures de sauvegarde en cas de difficultés 
  • V • Agréments et obligations liés aux activités
    • A - Le mémento des agréments
    • B - L’agrément de jeunesse et d’éducation populaire 
    • C - L’agrément des associations sportives
    • D - Les associations de tourisme
    • E - L’agrément services à la personne
    • F - L’agrément Éducation nationale
    • G - L’agrément protection de l’environnement
    • H - L’agrément association de défense des consommateurs
    • I - Le mémento des spectacles et des événements culturels
    • J - La licence d’entrepreneur de spectacles 
    • K - Le mémento des manifestations sportives 
    • L - Les obligations des prestataires de loisirs sportifs
    • M - Les associations intermédiaires
    • N - Les entreprises d’insertion et d’intérim d’insertion
    • O - Les régies de quartier 
    • P - Les organismes d’accueil communautaire et d’activités solidaires
• Partie 4 Ressources financières
  • Avant-propos Le mémento des ressources financières
    • A - Les ressources des associations
    • B - Les ressources propres
    • C - Les ressources externes
  • I • Ressources propres
    • A - Les cotisations et les droits d’entrée
    • B - Les débits de boissons 
    • C - Les loteries, les tombolas et les lotos 
    • D - Les brocantes et les braderies
  • II • Ressources externes
    • A - Les subventions
    • B - Dons, mécénat et parrainage
    • C - Les donations et les legs 
    • D - L’appel à la générosité publique
    • E - Les activités économiques
    • F - La délégation d’un service public local
    • G - Les marchés publics 
  • III • Dispositifs financiers
    • A - Le Fonjep
    • B - Les fonds de dotation 
• Partie 5 Comptabilité et gestion
  • I • Comptabilité
    • A - Le mémento comptable
    • B - Les commissaires aux comptes
    • C - Le budget prévisionnel
    • D - Le plan de financement
    • E - Le plan de trésorerie
    • F - Comment valoriser les heures de bénévolat ?
  • II • Gestion financière
    • A - L’emprunt bancaire sur créances (loi Dailly)
    • B - Les placements financiers
• Partie 6 Fiscalité
  • I • Le mémento fiscal
    • A - Une fiscalité réduite pour les associations
    • B - Activités économiques 
    • C - Collaborateurs de l’association
    • D - Perception des ressources
    • E - Patrimoine 
    • F - Taxes foncière et d’habitation
  • II • Les conditions de l’assujettissement aux impôts commerciaux
    • A - Une fiscalité basée sur la lucrativité
    • B - Appréciation de la non-lucrativité au sens fiscal
    • C - Les exonérations d’impôts commerciaux
    • D - Sectorisation et filialisation
  • III • La TVA
    • A - Principe 
    • B - Mécanisme 
    • C - Exonérations
    • D - Paiement et procédure
  • IV • Les spectacles et la TVA
    • A - Spectacles soumis à la TVA pour les associations assujetties à la TVA 
    • B - Exonérations 
    • C - Taux applicables 
    • D - TVA sur la coréalisation ou la vente de spectacles 
    • E - Établissements de spectacles avec consommation sur place 
  • V • L’impôt sur les sociétés - L’imposition forfaitaire annuelle
    • A - Principe
    • B - Définition
    • C - Exonérations
    • D - Détermination du résultat imposable
    • E - Comptabilité et paiement
  • VI • La contribution économique territoriale (CET)
    • A - Principe 
    • B - La cotisation foncière des entreprises (CFE) 
    • C - La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) 
  • VII • La taxe sur les salaires
    • A - Principe
    • B - Exonération
    • C - Abattement
    • D - Calcul de la taxe
    • E - Modalités de versement 
    • F - Régularisation des versements 
  • VIII • La taxe d’apprentissage
    • A - Objet de la taxe d’apprentissage 
    • B - Calcul de la taxe 
    • C - Éléments constitutifs 
    • D - Date et lieu de paiement 
  • IX • Le contrôle fiscal : déroulement et recours
    • A - Procédure
    • B - Recours contentieux
    • C - Droit des associations
• Partie 7 Ressources humaines
  • I • Bénévolat
    • A - Le bénévolat et les remboursements de frais
    • B - Le bénévolat des personnes au chômage
    • C - Le bénévolat des personnes en préretraite
    • D - Le cumul d’une fonction d’administrateur et d’une rémunération dans une même association
    • E - Les crédits de formation des bénévoles 
    • F - Les congés de représentation associative
    • G - Salariat, bénévolat : des réalités à ne pas confondre
  • II • Les volontariats
    • A - Panorama des volontariats 
    • B - Le service civique en détail 
    • C - Le service civil volontaire
    • D - Le volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité 
    • E - Le volontariat de solidarité internationale 
    • F - Le volontariat associatif 
  • III • Emploi salarié
    • A - Les charges administratives de l’employeur
    • B - Les charges sociales et fiscales de l’employeur
    • C - Le contrat à durée déterminée (CDD)
    • D - Les CDD spécifiques : d’usage, saisonnier, à objet défini, « senior »
    • E - Le contrat à durée indéterminée intermittent (CDII)
    • F - Le contrôle Urssaf
    • G - Les droits des salariés
    • H - La durée du travail
    • I - Les congés payés
    • J - Le licenciement économique
    • K - Le licenciement pour motif personnel
    • L - La rupture conventionnelle du contrat de travail
    • M - La participation des employeurs à la formation professionnelle
    • N - Le congé individuel de formation (CIF)
    • O - Le droit individuel à la formation et sa mise en œuvre
    • P - La validation des acquis de l’expérience (VAE)
    • Q - Le mémento des aides à l’embauche 
  • IV • Statuts particuliers
    • A - Le cumul d’activités : fonctionnaire et salarié d’association
    • B - Le fonctionnaire détaché ou mis à disposition dans une association
    • C - Le contrat d’engagement éducatif pour les personnels occasionnels de l’animation  
    • D - Les groupements d’employeurs
• Partie 8 Fonctionnement
  • I • Logistique
    • A - Les locaux
    • B - L’informatique et les libertés
  • II • Communication
    • A - Le mémento de la communication
    • B - Les droits d’auteur
    • C - La presse associative
    • D - Le dépôt de marque
    • E - Le dépôt légal
  • III • Guide d’autodiagnostic à l’usage des responsables d’associations « Procédez au diagnostic de votre association »
    • A - Avant-propos
    • B - Mode d’emploi
    • C - Objectifs et activités
    • D - Positionnement et environnement
    • E - Communication interne et externe
    • F - Ressources humaines
    • G - Règles d’organisation
    • H - Réglementation fiscale et sociale
    • I - Conformité par rapport à la législation du travail
    • J - Gestion comptable et financière
    • K – Synthèse
• Partie 9 Sources et ressources
  • I • Se documenter
    • A - Constituer son fonds documentaire de base pour gérer une association 
    • B - Informatiser un répertoire de ressources (documents, personnes, organismes)
  • II • Personnes et organismes ressources
    • A - Repérer les personnes et les organismes ressources
    • B - Les délégués départementaux à la vie associative (DDVA)
    • C - Les centres de ressources et d’information des bénévoles (Crib)
    • D - Les dispositifs d’appui aux activités et services d’utilité sociale (DLA)
    • E - Les associations Profession sport et loisirs
    • F - Les agences pour la gestion des entreprises culturelles (Agec)
    • G - Les Points d’appui aux associations locales
    • H - Les maisons d’associations
    • I - Les adresses dans votre région
  • III • Modèles et formulaires
    • A - Création d’une association
    • B - Déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration d’une association
    • C - Modification d’une association : titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution
    • D - Reçu de dons
    • E - Dossier unique de demande de subvention
    • F - Compte de résultat
    • G - Plan de trésorerie
    • H - Répertoire des ressources
  • IV • Fichiers informatiques « prêts-à-servir » (disponibles sur Internet)
    • Mode d’emploi des fichiers informatiques « prêts-à-servir »
  • V • Chiffres clefs