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Nouvelles régions : les associations doivent-elles...

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Quelles sont les conséquences de l'état d'urgence pour les associations ?

L'Assemblée et le Sénat ont voté les 19 et 20 novembre derniers la loi n° 2015-1501 visant à « adapter » et « moderniser » certaines dispositions de la loi de 1955 relative à l'état d'urgence (L. n° 55-385, 3 avr. 1955). L'état d'urgence déclaré depuis le 14 novembre 2015 est prolongé de 3 mois. Quelles sont les incidences pour les associations ?

► Interview de Yannick Blanc, préfet du Val-d'Oise et président de la Fonda : Une manifestation peut avoir lieu si les conditions de sécurité sont réunies

► Devons-nous annuler les manifestations ouvertes au public durant l'état d'urgence ? Non. La loi sur l'état d'urgence ne prévoit rien de tel concernant les réunions et manifestations...

► Des associations peuvent-elles être dissoutes ? Oui. L'article 6.1 de la loi sur l'état d'urgence permet une dissolution administrative des associations ou groupements de fait...

► Ces dispositions sont-elles définitives ? Non. La loi sur l'état d'urgence prolonge celui-ci pour trois mois...